---

Questions posées par un propriétaire (oct 2023):

• - pourquoi utiliser la zone Est, très arbustive ?
• - pour la petite zone nord, de l’autre coté du GR, pourquoi implanter sur la parcelle 0024 qui est celle possédant des buissons riche en biodiversité, alors que les parcelles d’à côté semblent plus pauvres ?
• - Avez vous fait l’étude d’une implantation dans une zone moins arborée ?

Réponses de Soleil du midi:

• - La localisation du projet au regard de ses conditions de raccordement électrique. Plus le site est éloigné du point présumé d’injection sur le réseau électrique national, plus le projet doit être puissant pour permettre que le coût de raccordement soit absorbé par le projet et que celui-ci soit rentable économiquement. Le projet de Artannes sur Indre et Monts, au regard de ce seul point relatif à ses conditions de raccordement électrique, doit être d’une puissance impérativement minimale de 8 MW (8 000 kW) et raisonnablement proche de 10 MW (10 000 kW)
  Commentaire Biodiv'Artannes: Le projet actuel sur 10 ha est crédité d'une puissance de 9,5 MW. Exclure la partie sud-est risquerait donc de l'ammener sous les 8 MW... Voila donc pourquoi."
• - Le choix de la solution de moindre impact au point de vue naturaliste : Dans le cas du projet d’Arcanes sur Indre / Monts, c’est le bureau Calidris qui est en charge de la conduite des études naturalistes. Le bureau d’études a identifié un enjeu prioritaire sur le site qui est la présence de l’Azuré du Serpolet (papillon dont le Serpolet est la plante hôte). Ce papillon bénéficie d’un haut niveau de protection. Nous avons suivi les conseils du bureau d’études Calidiris en évitant les zones de plus forte concentration de Serpolet et où les individus d’Azuré du Serpolet ont été identifiés. Sur la commune de Monts, des espèces floristiques protégées ont été identifiées (orchis brûlé et orchis pyramidal) en limite sud de la parcelle 0025 et sur la parcelle 0026. Ces plantes protégées de milieux ouverts ont été évitées.
  Commentaire Biodiv'Artannes: Cette étude a donc recensé moins d'espèces protégées que la SEPANT dont le rapport a été fourni à la société Soleil du midi... Et pas un mot sur les chauves-souris identifées par la LPO... La logique voudrait qu'une étude plus sérieuse soit menée."
• - L’usage passé du sol. Dans le cas de la partie du projet localisée sur Artannes, l’emprise est localisée sur une ancienne carrière par la suite remblayée par une gamme de déchets inertes. Sur la partie Monts (de l’autre côté du GR), les excavations passées ont servi de lieu d’enfouissement d’ordures ménagères. Ces ordures ménagères ont été enfouies plus spécifiquement sur la parcelle 024 que vous citez dans votre courriel. Les services de l’état sont attentifs à ce que les parcelles soit « dégradées » par un certaine activité humaine passée. C’est le cas de la parcelle 0024 par exemple.
  Commentaire Biodiv'Artannes: Le coteau sud-est se trouve sur l'ancien motocross. Quelques pneus couverts de mousse mais - a priori - aucun enfouissement..."
• - Les impacts du projet doivent pouvoir être réduits et/ou compensés. Vous citez, très justement, la présence de zones de fourrés, accompagnés ou non ponctuellement d’abustes. Cette zone sera effectivement partiellement utilisée (zones d’exclusion pour l’azurée du Serpolet). L’implantation de panneaux solaires sur ces zones sera maîtrisée en phase chantier et accompagnée de mesures de réduction et de compensation. Ces mesures ne sont pas encore totalement définies, mais il s’agira de planter un important linéaire de haies en périphérie du projet et le long de parcelles agricoles. Aujourd’hui, nous avons identifié et contractualisé avec des agriculteurs la mise en place d’environ 900 mètres linéaires de haies entre, globalement, la zone du projet et les hameaux (Les Ansault, Les Gasnier) situés au nord du site. Nous sommes également en train de travailler à la mise place d’îlots de vieillissement, après identification par le bureau Calidris des parcelles boisées adaptées.
  Commentaire Biodiv'Artannes: Difficile d'imaginer que ces haies compenseront la perte de la végétation du coteau. Et dans combien d'années? Il s’agit au mieux de limiter l’impact visuel. Concernant les "îlots de vieillissement", nous avons essayé d'en savoir plus...(voir plus bas)

Un plan cadastral pour mieux situer les parcelles:

---

Questions posées par Biodiv'Artannes sur les îlots de vieillissement (Déc 2023):

• - Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste exactement ?
• - Ces îlots seront-ils créés au sein du site ou simplement à proximité, sur d’autres parcelles identifiées par le bureau Calidris ?

Réponses de Soleil du midi:

• - Un îlot de vieillissement consiste en un espace boisé, dans lequel, à minima pour la durée d’exploitation d’un équipement (parc solaire, centrale éolienne, etc.), certains usages forestiers sont interdits. Il est ainsi interdit d'y couper des arbres, vivants ou morts, de ramasser le bois mort au sol et de manière plus générale d’y réaliser toute intervention. Cela permet de créer une zone favorable aux insectes saproxylophages, aux chauves-souris (gîtes arboricoles) ainsi qu'à l’avifaune forestière par exemple.
  - Des gîtes artificiels à chauve-souris y sont parfois installés en complément de la capacité d’accueil pour les chiroptères déjà existante.
• - La localisation des îlots de vieillissement envisagés sur le site est effectivement définie avec l’appui technique du bureau d’études Calidris. Le choix du boisement peut dépendre de la maturité du bois, de sa localisation par rapport à d’autres espaces boisés (corridors boisés), de ses essences, etc. Je ne maîtrise pas, à titre personnel, l’intégralité des paramètres pris en compte pour la sélection d’un îlot de vieillissement.
  - Leurs superficies et localisations dans le cadre du projet de Artannes / Monts ne sont pas encore totalement connues. Nous travaillons encore actuellement sur ce sujet, mais je pense, bien que cela reste à confirmer, que certaines superficies seront localisées sur site ou à sa proximité immédiate et pour d’autres un peu plus éloignées (sans dépasser 1 km d’éloignement toutefois).
  - Les informations relatives aux îlots de vieillissement (localisation, taille, type de boisement, intérêt écologique, etc.) seront naturellement détaillées dans le dossier d’étude d’impact qui sera joint au dossier.
  Commentaire Biodiv'Artannes: Si l'on considère les chauves-souris, ces îlots peuvent être intéressants, ils peuvent favoriser l’habitat, du moins pour les espèces arboricoles. Et 1 km, ça ne paraît pas trop loin... Cependant, ça ne règle pas le problème de la disparition d’un territoire de chasse sans doute riche en insectes. Les chauves-souris chassent les insectes volants, donc pas les saproxylophages qui peuvent en effet être plus nombreux dans les vieux arbres. Elles vont devoir chercher ailleurs pour se nourrir. La disparition de l’habitat et des sources de nourriture est la cause principale du déclin de la plupart des espèces sauvages, dont les chauves-souris!
  En aucun cas ces ilôts de vieillissements ne peuvent compenser la perte du coteau!
  Nous tâcherons de savoir quand ce dossier sera rendu public, s'il l'est un jour.

---

Questions posées par Biodiv'Artannes au sujet du dossier d'étude d'impact (Déc 2023):

• - Pouvez-vous me dire si ce dossier sera un jour rendu public et, si oui, à quelle échéance ?
• - Dans le cas contraire, y aura-t-il tout de même un moyen de le consulter?

Réponses de Soleil du midi (jan 2024):

• - Une demande de permis de construire pour un parc solaire au sol, à partir d’une certaine puissance, fait l’objet d’une enquête publique. L’enquête publique est lancée par la préfecture lorsque le dossier est jugé mature et complet par l’administration. Une demande de permis de construire peut être modifiée au cours de sa phase d’instruction afin de prendre en considération les avis des services de l’État. Le projet peut donc évoluer jusqu’au moment où il est mis en enquête publique.
• - Le dossier mis en enquête publique sera donc constitué de (liste non exhaustive) :
  
  • + son étude d’impact
  • + son volet urbanistique (les « plans » du projet)
  • + les compléments qui pourraient être demandés par l’administration au début de l’instruction
  • + l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe)
  • + la réponse du porteur de proiet à l‘avis de la MRAe
  • + l’avis motivé de certains services de l’État lorsque ceux-ci sont dits conformes
• - L’enquête publique dure un minimum de 30 jours. Le dossier est consultable dans la mairie en version papier et parfois également au format informatique selon les exigences de la préfecture et du commissaire enquêteur. Le dossier est également consultable au format informatique sur le site internet de la préfecture. Le public est informé de la tenue de l’enquête publique, via des annonces légales dans les journaux locaux et sur site via un affichage spécifique.
• - A ce jour, nous travaillons encore à la définition du projet. Il est donc délicat de vous annoncer une date prévisible d’enquête publique pour le projet d’Artannes, d’autant plus que son calendrier dépendra notablement de la durée de sa phase d’instruction et donc des compléments qui pourraient être demandés par les services de l’État.

---

Réunion publique de présentation des ZAEnR (30 janvier 2023):

Il s'agit d'une réunion d'information dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies renouvelables. "Elle implique les communes et leurs habitants, les porteurs de projets et les entreprises dans la réalisation de projets d'énergie renouvelable sur leur territoire.". "La loi APER institue des zones d'accélération pour les énergies renouvelables, définies par les communes qui le désirent."

Compte-rendu réalisé par Biodiv'Artannes:

La commune d’Artannes est acteur pour planifier avec les élus locaux la définition sur son territoire des zones dites d’accélération des énergies renouvelables.

Dans le cadre de la recherche de ces zones d’accélération des énergies renouvelables, madame le maire et monsieur le premier adjoint, accompagnés de trois élus, organisent cette consultation publique. Celle-ci sera suivie d’une Commission Générale (hors public) le 19 février puis d’une présentation pour validation aux membres du Conseil municipal le 18 mars. Viendra ensuite un débat au sein de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) soit la Communauté de Communes.

En préalable, les représentants de la municipalité précisent que l’aspect environnemental ainsi que la biodiversité ne font pas partie des critères à examiner pour la présentation des zones à retenir. Ces critères ne sont pas de la compétence de la municipalité pour la présentation de ces projets.

Bien que le but de cette réunion soit de présenter l’ensemble des ZAEnR retenues par la mairie, l’essentiel de la séance tourne autour de la définition d’une ZAEnR couvrant le site de « Champs Perroux », qui fait depuis au moins 2 ans l’objet d’un projet de parc photovoltaïque porté par la société Soleil du Midi.

Il est présenté au public une zone approximativement délimitée pour 10 hectares (8 sur Artannes, 2 sur Monts). Il s’agit d’une ancienne carrière, située sur un terrain privé, qui a été utilisée un temps comme terrain de moto cross puis est devenue une décharge depuis plusieurs années.

Des représentants de la SEPANT (Association d'Etudes, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine), de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) ainsi que des membres du collectif Biodiv’Artannes sont alors intervenus :

• ---

  - La SEPANT a encouragé les élus à installer des panneaux solaires sur des zones déjà artificialisées et a insisté sur la présence de nombreuses espèces protégées sur le site de Champs-Perroux. Ces espèces n’apparaissant pas dans le rapport fourni par Soleil du Midi en mars 2023, elle a instamment conseillé d’effectuer un IBC (Inventaire de Biodiversité Communale). Madame le maire répond que si le projet n’est pas conforme en matière d’environnement, il ne pourra de toute façon pas être validé par la MRAE (Missions régionales d'autorité environnementale)

• ---

  La LPO a confirmé que des enregistrements sur le site avaient mis en évidence la présence d’espèces protégées (chiroptères).

• ---

  Biodiv’Artannes rappelle que ces informations, liées à la biodiversité du site, avaient déjà été remontées à la mairie en 2023. Suite à ses constats faits sur place, il a alerté les élus sur la présence de divers polluants : fibrociment (amiante) ; déchets bitumeux dégradés (Hydrocarbures HAP) ; zinc ; déchets de construction, etc. Il s’inquiète de la pollution induite par le remaniement du sol et le ruissellement à venir du fait du défrichage et de l’installation des panneaux. Compte tenu de la déclivité, la pollution résultant du ruissellement peut concerner les habitants en aval ainsi que le ruisseau Montison.

  ---

A ces constats, madame le maire répond : « Il y a une dépollution du site qui a été envisagée, on a déjà échangé sur le sujet.»

Biodiv’Artannes a demandé aux élus présents s’ils comptaient s’assurer que la dépollution serait faite dans les règles de l’art. Les élus ont dit avoir pris note.

A la question concernant le démantèlement et le recyclage du parc au bout de 30 ans, il a été répondu qu’il existait une société spécialisée dans ce domaine.

Concernant la proposition faite par Biodiv’Artannes de réduire la superficie de la ZAEnR afin de limiter le ruissellement, les élus répondent que le projet (de Soleil du Midi) ne serait plus rentable.

Un autre intervenant questionne sur les retombées financières pour la commune et ses habitants et propose un référendum. Il a été largement applaudi.

Parmi les autres points soulevés par le public, citons : l’impact paysager, la possibilité de fouilles archéologiques et la tranchée pour connecter le parc à Sorigny (à 12km du site).

Les zones proposées pour les autres sources d’énergies renouvelables , à savoir, éolien, photovoltaïque en toiture, en ombrières, thermique solaire en toiture, au sol, hydroélectrique, géothermie de surface ou profonde, biogaz, biométhane, bioénergie et biomasse n’ont pas apporté de contestations particulières ou notoires.

Ce compte-rendu en format pdf peut être téléchargé ici

En conclusion:

Ce projet de parc photovoltaïque porté par la société Soleil du Midi et présenté à la population artannaise suscite donc un grand nombre d’interrogations et inquiétudes:

• - Zone d’implantation apparemment fortement polluée,
• - futur parc en bordure d’un chemin de randonnée,
• - milieu riche en biodiversité (espèces et habitats protégés),
• - coteau boisé,
• - fort risque de ruissellement des eaux pluviales récoltant les polluants et se déversant dans le Montison et vers les habitations du hameau Perroux,
• - impact visuel non négligeable pour les riverains

Il est donc demandé à la représentation municipale des habitants d’Artannes d’étudier encore ce projet en tenant compte des intérêts et de la protection de la population de notre village tant sur le plan des risques inhérents à la pollution que sur celui de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Au vu des nombreuses interventions de notre collectif et du public, nous espérons que cette réunion sera bien considérée comme une concertation et non pas comme une simple réunion d’information dans un processus dirigiste.

Si ce projet doit voir le jour, il est nécessaire qu’il soit conduit en respect des inquiétudes et observations faites au cours de cette réunion du 30 janvier 2024.

---

Question posée par un propriétaire (fév 2024):

• - Est il possible aussi d'avoir une modélisation de l'impact visuel du parc ?

Réponses de Soleil du midi:

• - Nous n’avons pas encore totalement finalisé le choix de l’emprise du parc solaire. Nous sommes encore en phase de réflexion et d’études des différents enjeux du site afin de retenir l’implantation du parc solaire la plus adéquate possible au regard des enjeux identifiés.
• - La partie, dite impact et mesures de l’étude d’impact n’a donc pas encore débuté. Elle devrait démarrer dans les toutes prochaines semaines. Les modélisations de l’impact visuel du parc solaire ne pourront être réalisées que lorsque nous aurons défini une proposition d’implantation définitive. Je ne manquerais pas de revenir vers vous et me tiendrais alors à votre disposition.

---

Zone d'accélération pour le photovoltaïque au sol votée en conseil municipal le 18 mars 2024.

Notre mobilisation ainsi que celle de nombreux Artannais a permis qu'une petite partie boisée du coteau soit finalement exclue de la zone d'accélération qui a été votée lors du conseil municipal du 18 mars 2024. Même si c'est une petite victoire pour nous tous, cela ne change pas grand chose en réalité pour le projet porté par Soleil du midi. Notons qu'en plus, le contour de cette zone l'encourage à s'étendre au nord...

Ci-dessous, le périmètre de la zone d'accélération définitive proposée par le conseil municipal. On y voit 2 choses:

• - Au sud-est du site, les 4 parcelles qui ont été exclues (1650 à 1653)
• - Au nord du site, les 3 parcelles ne faisant pas partie du projet initial de Soleil du Midi mais qui ont été intégrées dans la zone d'accélération (18,19 et 21).

---

Dimanche 24 mars 2024, Biodiv'Artannes organisait un pique-nique de sensibilisation au projet photovolltaïque de Champs-Perroux, avec Graines et Canopée, la SEPANT et la LPO:

Nous avons pu organiser le 24 mars dernier un pique-nique sur une des parcelles de Champs-Perroux gentiment mise à disposition par un propriétaire. La météo n’était pas très engageante, mais nous étions une bonne trentaine de personnes pour échanger sur les enjeux du projet photovoltaïque porté par Soleil du Midi. La réunion s’est prolongée jusqu’en milieu d’après-midi dans une ambiance conviviale mais fort instructive grâce aux interventions:

• - de membres de la Sepant (Bruno Debron président , Anne Tinchant naturaliste , Alain Dutour géologue et géomorphologue)
• - de membres de la LPO (Philippe Blin, membre du Comité de Pilotage)
• - de Corinne Gouthière, intervenant qualifié en santé environnementale, qui a présenté les risques liés à la pollution du site constatée par tous au cours de la ballade sur le terrain.

Le co-président de l’association Graines et canopées était aussi présent en soutien au collectif ainsi que Christian Roy président de Ballan Nature Environnement.

---

Vendredi 14 juin 2024, le collectif Biodiv'Artannes est officiellement devenu une association!

Nous étions une vingtaine de participants lors de l'assemblée constitutive qui s'est déroulée dans la salle des fêtes d'Artannes-sur-Indre, ce vendredi 14 juin. Les statuts de l'association Biodiv'Artannes ont été validés et les membres du conseil d'administration élus. Le bureau se compose de 3 personnes:

• - Christian Bergé / Président
• - Marie-Françoise Saron / Trésorière
• - Catherine Bergé / Secrétaire

Vous pouvez nous contacter sur contact@biodivartannes.fr

---

Questions posées à a société Soleil du Midi le 18 juin:

• - Le périmètre du projet de Champs-Perroux est-il enfin arrêté et, dans ce cas, s’inscrit-il à l’intérieur de la zone d’accélération proposée par l’équipe municipale d’Artannes (et de Monts)?
• - Les zones d’exclusion - réservées à l’Azuré du serpolet – qui étaient présentes dans le premier projet sont-elles conservées ?
• - Est-il prévu une zone coupe-feu (notamment entre le parc et les habitations situées le long du Montison en bas du coteau) ?
• - Vous avez évoqué l’utilisation de gabions pour éviter de « percer » la couche d’argile, mais qu’en est-il du passage des câbles électriques à l’intérieur du site?
• - Un adhérent nous a signalé la possible présence de vestiges d’une voie romaine dans le secteur de Champs-Perroux. Etes-vous au courant et avez-vous prévu des fouilles préventives ?

Réponse tardive et partielle de la société Soleil du Midi:

• - Je vous confirme que nous sommes encore au stade de la définition de l’emprise du projet. Son périmètre n’est donc pas encore arrêté mais le sera très prochainement je pense.
• - Les zones d’évitement ponctuelles liées à la présence de l’Azuré du serpolet seront conservées.
• - Nous allons également réduire l’emprise du projet sur les milieux fermés.

---

Questions posées à a société Soleil du Midi le 17 septembre:

• - Lors de notre dernier échange, vous m'aviez dit en être encore à la définition de l'emprise du projet. Avez-vous pu avancer?
• - J'avoue que j'étais assez surpris de ne pas voir passer le dépôt de permis de construire durant l'été...

Réponse de la société Soleil du Midi:

• - L’étude d’impact du projet va entrer dans sa deuxième phase, avec l’analyse de son influence et ses mesures associées. Cette phase, conduite par les bureaux d’études, nécessite environ 3 à 4 mois.
• - Le dépôt de permis devrait donc intervenir fin d’année, début d’année prochaine.